Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Nom de la société], éditeur du service « Au cas où ». Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à [Email DPO] ou par courrier à [Adresse].

2. Données collectées

Le service « Au cas où » vous permet de centraliser votre « dossier de vie ». Les données que vous saisissez incluent :

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email.
• Contacts : membres de la famille, proches de confiance, contacts professionnels (médecin, notaire, etc.).
• Patrimoine : comptes bancaires (IBAN), assurances, biens immobiliers, véhicules, entreprises, abonnements, biens précieux.
• Volontés : testament, directives anticipées, dons d'organes, volontés en fin de vie, obsèques, messages posthumes.
• Documents : fichiers uploadés (PDF, images, etc.) via Supabase Storage.

Le service ne collecte aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD : ni dossier médical, ni traitements, ni allergies. Seules des informations administratives (numéro de Sécurité sociale, mutuelle, coordonnées du médecin traitant) peuvent être enregistrées.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Centraliser et organiser votre dossier de vie.
• Générer un dossier imprimable (PDF) transmissible à vos proches.
• Permettre l'accès sécurisé par vos proches de confiance en cas d'imprévu.
• Fournir des suggestions IA pour compléter votre dossier.
• Améliorer le service (analyse agrégée et anonymisée).

4. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution d'un contrat (article 6.1.b) pour les fonctionnalités liées à votre abonnement.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte, toutes vos données sont définitivement effacées dans un délai de 72 heures (voir CGU).

6. Destinataires

Vos données sont accessibles :

• À vous-même (accès complet via votre compte).
• Aux proches de confiance que vous désignez (accès limité, en cas d'imprévu).
• Au personnel technique de l'éditeur (maintenance, support, sous accord de confidentialité).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins publicitaires.

7. Sécurité

Vos données sont hébergées sur Supabase (PostgreSQL) en Europe, avec un chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'accès à vos données est protégé par Row Level Security (RLS) : chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données. Les mots de passe sont chiffrés par Supabase Auth (bcrypt/argon2).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — consulter vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données.
• Droit à la portabilité — exporter vos données (disponible dans Paramètres → Données).
• Droit d'opposition — refuser certains traitements.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [Email DPO]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le service utilise des cookies essentiels (authentification Supabase) nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Pour plus d'informations, consultez notre politique cookies.

10. IA et données agrégées

L'assistant IA intégré au service utilise uniquement des données agrégées(comptes et indicateurs de complétion) pour générer des suggestions. Vos informations personnelles (noms, IBAN, adresses, etc.) ne sont jamais envoyées à l'IA.